Fonds de dotation : Cas pratiques
Date de la prochaine session: 15 novembre 2017
Objectifs du module de formation
Contenu de la formation
I – Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Association Loi 1901 et ARUP
Les fondations et FRUP
B - La LME du 4 août 2008
«Endowment américain» vs. les débats politiques français
Dons et libéralités: les opportunités de collecte
Une réception favorable notamment par les acteurs culturels
C - Les nouvelles mesures des fonds de dotation
La Loi ESS
Les dernières précisions de l’Administration
Les incidences
II – La constitution d’un fonds de dotation
A - Avantages et inconvénients du fonds de dotation
Simplicité de création
Optimisation du régime fiscal du mécénat: les libéralités possibles et fiscalités
Un organisme «rassurant»?
La question des subventions
La dénomination du fonds de dotation
B - Rédaction des statuts: modalités administratives et définition de la gouvernance
Les questions stratégiques préalables
La dotation
Le fonctionnement interne
Les ressources et les moyens
C - Cas pratique: la création d’un fonds de dotation par une association
III – Etudes de cas
A - Les opportunités pour le secteur public
Pour une collectivité territoriale
Pour les établissements publics
B - Les opportunités pour le secteur privé
Pour une entreprise
Pour une association
Pour un particulier
C - Dispositifs de contrôle & Dissolution
Intervenante : Elodie Gaspard
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