Techniques de création d’entreprises culturelles
Durée : 3 jours ( 21 heures )
Dates de la prochaine session : 12 au 14 mars 2019
Objectifs du module de formation
Structurer son projet de création d’entreprise culturelle. En vérifier la faisabilité par rapport aux différentes options possibles (entreprises commerciales ou association relevant de la Loi du 01/07/1901
Contenu de la formation
Motivations pour créer une entreprise culturelle :
- La définition du projet de création d’entreprise culturelle - Se poser les bonnes questions
- Secteur marchand et/ou non-marchand - Les produits et/ou les services - Les publics et les«clients» - Commandes et/ou subventions
Le choix de la structure porteuse du projet :
- Comparaison des structures porteuses de projets culturels : Outil d’aide à la faisabilité
- L’association relevant de la Loi du 01/07/1901 et de son Décret d’Application du 16/08/1901 : Les principes de la loi du 01/07/1901
La création d’une association : procédure - rédaction et analyse des statuts
La vie de l’association : obligations – registres – assemblées
La fiscalisation des associations et l’Instruction Ministérielle du 18/12/2006: critères de « commercialité » - aménagements
( Étude de cas complexe de détermination du statut fiscal d’une association culturelle type )
Alternatives et complémentarités à l’association :
Les structures commerciales et l’Action Culturelle
Intervenant : Philippe Barthélemy
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01 42 05 41 25
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