Techniques de création d’entreprises culturelles
Durée : 3 jours ( 21 heures )
Dates de la prochaine session : 08 au 10 octobre 2019
Objectifs du module de formation
Contenu du module de formation
Motivations pour créer une entreprise culturelle :
- La définition du projet de création d’entreprise culturelle - Se poser les bonnes questions
- Secteur marchand et/ou non-marchand - Les produits et/ou les services - Les publics et les«clients» - Commandes et/ou subventions
Le choix de la structure porteuse du projet :
- Comparaison des structures porteuses de projets culturels : Outil d’aide à la faisabilité
- L’association relevant de la Loi du 01/07/1901 et de son Décret d’Application du 16/08/1901 : Les principes de la loi du 01/07/1901
La création d’une association : procédure - rédaction et analyse des statuts
La vie de l’association : obligations – registres – assemblées
La fiscalisation des associations et l’Instruction Ministérielle du 18/12/2006: critères de « commercialité » - aménagements
( Étude de cas complexe de détermination du statut fiscal d’une association culturelle type )
Alternatives et complémentarités à l’association :
Les structures commerciales et l’Action Culturelle
Intervenant : Philippe Barthélemy, Directeur des Etudes de l’AEMC. Il accompagne des opérateurs culturels dans la mise en place de leur stratégie de recherche de financements (mécénat, subventions nationales et européennes) et dispense son enseignement aux étudiants de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2003, de l’UVSQ Université de Paris Saclay, ainsi qu’aux professionnels de la culture depuis une vingtaine d’années à travers toute la France et avec l’AEMC depuis sa création. Concepteur de manifestations culturelles, ses projets ont été plusieurs fois sélectionnés et soutenus par l’Union Européenne dans le cadre du Programme CULTURE. Ancien directeur de services culturels de collectivités locales, il a été directeur de plusieurs associations gestionnaires d’équipements culturels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles méthodologiques consacrés aux financements culturels (dernières publications) :
FINANCER SON PROJET CULTUREL. (4° édition – septembre 2018) Collection Dossiers d’Experts, Territorial Editions, ISBN13 : 978-2-35295-484-2 - Mécénat culturel, parrainage et crowdfunding (2° édition - juin 2018) Collection Dossiers d’Experts, Territorial Éditions, ISBN13 : 978-2-8186-1425-9 -DIRIGER UN SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES, Collection Les Classeurs de la Lettre du Cadre Territorial, Territorial Editions - ISBN : 978-2-35295-010-3, articles : "LE PROGRAMME CADRE CULTURE 2007-2013" - "LE MÉCÉNAT CULTUREL ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES" - "LES ACTEURS DU MÉCÉNAT" - "LE PROGRAMME EUROPE CRÉATIVE 2014-2020".VALORISER ET ANIMER LE PATRIMOINE DE PROXIMITÉ - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE. Novembre 2018 - Collection Dossiers d¹Experts, Territorial Éditions, ISBN13 : 978-2-8186-1486-0
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