Mobiliser le mécénat culturel
Durée : 2 jours (14 heures )
Dates de la prochaine session : 10 et 11 mai 2021
Objectifs du module de formation
Structurer ses connaissances dans le domaine du mécénat culturel – identifier et évaluer les potentialités de cofinancement et les motivations des mécènes – savoir solliciter un cofinancement issu du mécénat
Contenu du module de formation
La place du mécénat dans le montage des projets culturels :
Le cadre juridique du mécénat :
Les mécènes :
- Le mécénat : définition et évolution des conditions d’utilisation
- Faut-il avoir peur du Mécénat ?
- Mécénat et parrainage
- Les différences et les incidences fiscales
Le cadre juridique du mécénat :
- Les premiers dispositifs législatifs
- La Loi du 1er août 2003
- La Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008
- La Loi ESS du 31 juillet 2014
- La Loi de finance pour 2019 (art. 148 et 149)
Les mécènes :
Qui peut exercer une activité de mécénat ?
Le mécénat direct :
- Les personnes physiques
- Les mécènes de l’article 200 du Code Général des Impôts
- Le cas des membres et/ou donateurs d’une association
- Les personnes morales de droit privé soumises à un impôt sur le résultat
- Les mécènes de l’article 238Bis du Code Général des Impôts
- Des motivations nombreuses et variées à prendre en compte
Le mécénat indirect :
- Les Fondations ; diversité juridique et diversité dans les interventions
- Les Clubs d’Entreprises
- Les Fonds de Dotation ; une nouvelle personne morale créée par la Loi du 4 août 2008
Les bénéficiaires du mécénat culturel :
Qui peut bénéficier du mécénat ?
- Les acteurs prévus par la loi
- Les associations culturelles et le mécénat
- La notion d’intérêt général ; principes et méthode de détermination
- Les secteurs culturels bénéficiant du régime dérogatoire
- Le rescrit pour une plus grande sécurité fiscale
Quelles activités peuvent rentrer dans le champ du mécénat culturel ?
- Les différentes manifestations du mécénat culturel :
- Le mécénat financier
- Les mécénats « en nature »
Les outils de la relation avec le mécène :
Montage d’un dossier de demande de mécénat : Les éléments constitutifs
- La nécessaire contractualisation du partenariat
- L’application de l’article L80 C du Livre des Ecritures Fiscales
- Les contreparties accordées aux mécènes
- La fidélisation des partenaires privés
Intervenant : Philippe Barthélemy, Directeur des Etudes de l’AEMC. Il accompagne des opérateurs culturels dans la mise en place de leur stratégie de recherche de financements (mécénat, subventions nationales et européennes) et dispense son enseignement aux étudiants de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2003, de l’UVSQ Université de Paris Saclay, ainsi qu’aux professionnels de la culture depuis une vingtaine d’années à travers toute la France et avec l’AEMC depuis sa création. Concepteur de manifestations culturelles, ses projets ont été plusieurs fois sélectionnés et soutenus par l’Union Européenne dans le cadre du Programme CULTURE. Ancien directeur de services culturels de collectivités locales, il a été directeur de plusieurs associations gestionnaires d’équipements culturels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles méthodologiques consacrés aux financements culturels (dernières publications) :
FINANCER SON PROJET CULTUREL. (4° édition – septembre 2018) Collection Dossiers d’Experts, Territorial Editions, ISBN13 : 978-2-35295-484-2 - Mécénat culturel, parrainage et crowdfunding (2° édition - juin 2018) Collection Dossiers d’Experts, Territorial Éditions, ISBN13 : 978-2-8186-1425-9 -DIRIGER UN SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES, Collection Les Classeurs de la Lettre du Cadre Territorial, Territorial Editions - ISBN : 978-2-35295-010-3, articles : "LE PROGRAMME CADRE CULTURE 2007-2013" - "LE MÉCÉNAT CULTUREL ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES" - "LES ACTEURS DU MÉCÉNAT" - "LE PROGRAMME EUROPE CRÉATIVE 2014-2020".VALORISER ET ANIMER LE PATRIMOINE DE PROXIMITÉ - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE. Novembre 2018 - Collection Dossiers d¹Experts, Territorial Éditions, ISBN13 : 978-2-8186-1486-0
Dernière Publication
Philippe Barthélemy : Mécénat culturel, parrainage et crowdfunding (2° édition - juin 2018)Collection Dossiers d’Experts, Territorial Éditions, ISBN13 : 978-2-8186-1425-9
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