Mobiliser le mécénat culturel
Durée : 2 jours (14 heures )
Dates de la prochaine session : 13 et 14 novembre 2017
Objectifs du module de formation
Structurer ses connaissances dans le domaine du mécénat culturel – identifier et évaluer les potentialités de cofinancement et les motivations des mécènes – savoir solliciter un cofinancement issu du mécénat
Contenu de la formation
La place du mécénat dans le montage des projets culturels :
Le cadre juridique du mécénat :
Les mécènes :
Qui peut exercer une activité de mécénat ?
Le mécénat direct :
Le mécénat indirect :
Les bénéficiaires du mécénat culturel :
Qui peut bénéficier du mécénat ?
Quelles activités peuvent rentrer dans le champ du mécénat culturel ?
Les outils de la relation avec le mécène :
Montage d’un dossier de demande de mécénat : Les éléments constitutifs
Intervenant : Philippe Barthélemy
Dernière Publication
Philippe Barthélemy : Mobiliser le Mécénat
Collection Dossiers d’Experts, Territorial Éditions, ISBN13 : 978-2-8186-0186-0
- Le mécénat : définition et évolution des conditions d’utilisation
- Faut-il avoir peur du Mécénat ?
- Mécénat et parrainage
- Les différences et les incidences fiscales
Le cadre juridique du mécénat :
- Les premiers dispositifs législatifs
- La Loi du 1er août 2003
- La Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008
Les mécènes :
Qui peut exercer une activité de mécénat ?
Le mécénat direct :
- Les personnes physiques
- Les mécènes de l’article 200 du Code Général des Impôts
- Le cas des membres et/ou donateurs d’une association
- Les personnes morales de droit privé soumises à un impôt sur le résultat
- Les mécènes de l’article 238Bis du Code Général des Impôts
- Des motivations nombreuses et variées à prendre en compte
Le mécénat indirect :
- Les Fondations ; diversité juridique et diversité dans les interventions
- Les Clubs d’Entreprises
- Les Fonds de Dotation ; une nouvelle personne morale créée par la Loi du 4 août 2008
Les bénéficiaires du mécénat culturel :
Qui peut bénéficier du mécénat ?
- Les acteurs prévus par la loi
- Les associations culturelles et le mécénat
- La notion d’intérêt général ; principes et méthode de détermination
- Les secteurs culturels bénéficiant du régime dérogatoire
- Le rescrit pour une plus grande sécurité fiscale
Quelles activités peuvent rentrer dans le champ du mécénat culturel ?
- Les différentes manifestations du mécénat culturel :
- Le mécénat financier
- Les mécénats « en nature »
Les outils de la relation avec le mécène :
Montage d’un dossier de demande de mécénat : Les éléments constitutifs
- La nécessaire contractualisation du partenariat
- L’application de l’article L80 C du Livre des Ecritures Fiscales
- Les contreparties accordées aux mécènes
- La fidélisation des partenaires privés
Intervenant : Philippe Barthélemy
Dernière Publication
Philippe Barthélemy : Mobiliser le Mécénat
Collection Dossiers d’Experts, Territorial Éditions, ISBN13 : 978-2-8186-0186-0
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